L'association
Enfants du désert
Mentions légales


Conditions générales d’utilisation du site internet www.enfantsdudesert.org applicables à compter du 10 décembre 2017.

Article 1. Mentions légales
1.1 éditeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.enfantsdudesert.org, édité par l’association Enfants du Désert, association régie par la loi du 1er juillet 1901 assimilée fiscalement à une association reconnue d’utilité publique, siège social : 42 avenue Michel poniatowski 95290 L’ISLE ADAM, mail : asso@enfantsdudesert.org, TVA non applicable, article 293B du CGI.

Directrice de la publication : Laetitia Chevallier
Responsable de la rédaction : Jéromine Lançon

1.2 Hébergeur

Le site est hébergé en France, par OVH :

siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, téléphone : 09 72 10 10 07.

Article 2. Définitions

« Enfants du Désert » : association Enfants du Désert régie par la loi du 1er juillet 1901, prise en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Site » : Site internet accessible à l’URL www.enfantsdudesert.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portail et variations d’URL y afférant.

Article 3. Champ d'application

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

L’Internaute reconnaît en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Internaute.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

Article 4. INFORMATIQUE ET LIBERTES
4.1 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

4.2 Fourniture impérative de données

En revanche, l’enregistrement d’un don / parrainage / adhésion sur le présent Site suppose la collecte par Enfants du Désert d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires ne pourront pas passer valider un don / parrainage / adhésion sur le présent Site.

4.3 Collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Enfants du Désert. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par Enfants du Désert. Ces données sont conservées par Enfants du Désert en cette unique qualité. Enfants du Désert s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

4.4 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à Enfants du Désert, en la formulant à l’adresse électronique suivante : asso@enfantsdudesert.org, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège d’Enfants du Désert mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 5. Propriété intellectuelle

Le contenu (textes, images, schémas…) et la structure mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d’Enfants du Désert ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. Enfants du Désert ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

Remerciements

Ce Site est propulsé par WordPress et a été réalisé bénévolement pour Enfants du Désert.

Elsa Lançon

Jéromine Lançon

Geoffrey Villaume

Enfants du Désert